Lors d’un projet de vente, le propriétaire doit se soumettre à certaines obligations. Parmi les dispositions à respecter, il doit faire réaliser certains diagnostics techniques. L’objectif de ces documents est de fournir aux acquéreurs potentiels toutes les informations relatives au bien. Ainsi, les candidats pourront se positionner ou non de manière transparente. Salomon & Associés, votre agence immobilière à Paris 1, vous présente aujourd’hui 10 diagnostics à faire réaliser lors de la vente d’un bien.
Le diagnostic métrage loi Carrez
Le diagnostic métrage loi Carrez permet d’attester de la surface d’un lot. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les lots de copropriété qui sont à usage d’habitation ou commercial. Toutefois, cela ne concerne pas les caves, les garages, les autres emplacements de stationnement et les lots ou fractions de lots inférieurs à 8m2.
Le diagnostic performance énergétique
Le diagnostic performance énergétique (DPE) sert à évaluer la consommation énergétique d’un logement. Il est obligatoire pour tous les logements. Sa validité est de 10 ans. Il faudra en réaliser un nouveau s’il y a eu des travaux importants.
Le diagnostic amiante
Avant son interdiction en 1997, l’amiante était présent dans de nombreux matériaux de construction. Ainsi, si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic d’amiante pour le bien à vendre. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Si de l’amiante a été détecté, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic. De même, si le diagnostic date d’avant 2013, il faut le renouveler même s’il y avait absence d’amiante.
Le diagnostic plomb
Certaines peintures murales de bâtiments anciens peuvent contenir du plomb. Par conséquent, si le permis de construire du bien date d’avant janvier 1949, il est obligatoire de réaliser un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). S’il y a du plomb, le diagnostic est valable 1 an sinon sa durée est illimitée.
Le diagnostic termites
Certaines zones géographiques présentent plus de risques d’infestation que d’autres. À cet égard, vous avez obligation de fournir un diagnostic termites à l’acquéreur si vous vous trouvez dans une zone où un arrêté préfectoral a été pris à ce sujet. La validité de ce diagnostic est de 6 mois.
Le diagnostic ERP
L’État risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) doit être effectué si le bien se situe dans une zone concernée par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité n’est que de 6 mois.
Le diagnostic mérule
Ce document sert à informer les acquéreurs sur la présence d’un risque de mérule. Il faut l’effectuer si le bien se situe dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Il n’a pas de durée de validité.
Le diagnostic gaz
Un diagnostic de l’installation à gaz s’impose si cette dernière a plus de 15 ans. En effet, en cas d’anomalie il y a risque d’échappement de gaz ce qui peut entraîner une intoxication ou une explosion. Pour ces raisons, il convient de faire vérifier par un professionnel l’état et le bon fonctionnement de l’installation. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.
Le diagnostic électrique
Ce document relate l’état et la sécurité des installations. Il est obligatoire si les installations ont plus de 15 ans. Comme le précédent, ce diagnostic est valable 3 ans.
Le diagnostic pour assainissement non collectif
Dans le cas où un bien n’est pas relié au réseau public, il est équipé d’une installation individuelle. Avant la vente d’un logement, il faut faire réaliser par la commune un contrôle de ces installations. Vous transmettez ensuite à votre acquéreur le diagnostic établi à cette occasion. La validité de ce document est de 3 ans.
Vendre son logement est périlleux. Il faut être très rigoureux, car le non-respect des consignes peut entraîner des sanctions. Il est donc nécessaire de connaître vos obligations qui peuvent changer selon la situation. C’est en partie pour cela qu’il est plus sage de travailler avec des professionnels.
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Salomon & Associés —
