Au fil des ans et des controverses, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires n’a cessé de s’allonger. Selon leur nature, il faut les fournir dès la publication de l’annonce du bien immobilier. C’est le cas par exemple du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ils sont indispensables au notaire pour la rédaction du compromis de vente.
Chez Salomon & Associés, agence immobilière dans le 1er arrondissement, nous avons choisi de considérer ces contraintes légales comme autant d’occasions de rassurer votre futur acheteur sur l’état de votre bien, pour mieux le valoriser.
Les diagnostics obligatoires pour tous les logements à vendre
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), valable pendant 10 ans, mesure l’énergie consommée par le bien, ainsi que son impact environnemental. Les potentiels acquéreurs scrutent de près le DPE, car il permet d’évaluer le niveau d’isolation d’un bien.
Il faut également annexer, à l’acte de vente, un diagnostic relatif aux termites et insectes xylophages, qui s’attaquent aux bois de charpente. Il est obligatoire dans tous les arrondissements de Paris, et dans toutes les communes des Hauts-de-Seine.
Un dernier document est obligatoire pour toutes les ventes, l’État des Risques et Pollutions (ERP). L’état des servitudes risques et information sur les sols cède sa place à l’État des Risques et Pollutions (ERP) surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, a été publié le 3 août 2018. Il vise à sensibiliser les acheteurs aux risques géologiques, comme les séismes, les inondations, le potentiel radon et sols pollués. Il mentionne aussi certaines menaces liées à la présence d’installations potentiellement dangereuses, comme les sites industriels ou nucléaires.
Les diagnostics optionnels en fonction du type de bien vendu
Un constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Il a pour objectif de prévenir les cas de saturnisme. Sinon, un état relatif à la présence d’amiante s’impose pour les immeubles dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
La loi Carrez de 1996 impose un métrage de superficie. Ce dernier détermine avec précision la surface privative du logement à vendre. Sont concernés, tous les biens vendus en copropriété à usage d’habitation ou commercial (exceptés les caves, emplacements de parking, garages ou box et d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2).
D’autres diagnostics dépendent de l’équipement de votre logement. Si votre installation intérieure de gaz ou d’électricité a plus de 15 ans, vous n’échapperez pas à ces vérifications pour éviter des accidents domestiques encore trop fréquents.
Enfin, si le logement à vendre est relié à un système d’assainissement non collectif, vous devrez fournir un document attestant de sa conformité et de son bon fonctionnement.
Les changements relatifs aux diagnostics techniques immobiliers ne devraient pas être plus rares dans les prochaines années. La loi n°2018-1021 dite loi Élan indique qu’à partir du 1er janvier 2020 pour les logements neufs et 1er janvier 2025 pour les logements anciens, le vendeur devra remettre à l’acquéreur un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement.
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