Indéniablement, c’est la chaîne de l’immobilier dans son intégralité qui a été bouleversé à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19. Déplacements impossibles, paralysie du secteur, économie au ralenti… Les professionnels de l’immobilier rencontrent beaucoup de difficultés pour continuer à remplir efficacement leur mission.
Pour essayer de fluidifier au maximum les transactions immobilières, l’État prend des décisions régulièrement pour soulager les acteurs du secteur. Toutefois, compte tenu de la période, les approximations sont nombreuses et les retours en arrière fréquent. Comme la réalité peut changer d’un jour à l’autre, il est souvent difficile d’y voir clair. Salomon & Associés, votre agence immobilière à Paris 1, fait le point au 1er mai.
Ce qui change avec le coronavirus
Comme nous le disions dans l’introduction, certaines choses ont évolué depuis le début de la crise sanitaire. Découvrez ci-dessous, les choses qui ont changé.
- Le décret n°2020-395 paru au Journal Officiel le 4 avril 2020 autorise la signature d’acte authentique à distance tout en préservant le caractère authentique. Même si tous les notaires ne sont pas encore équipés avec le matériel nécessaire, cette décision devrait l’imiter l’engorgement des offices notariaux. Les notaires peuvent également organiser la signature de compromis à distance.
- Une ordonnance datant du 25 mars instaure une période de protection juridique, qui court jusqu’à la fin du mois suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire. Si certains ont pu croire qu’elle concernerait de nombreux éléments, on s’est rendu compte avec une ordonnance du 15 avril 2020 qu’elle ne change pas fondamentalement les choses.
- Le droit de préemption urbain est lui concerné par la mesure précédente. Pour rappel, le droit de préemption urbain est le droit des communes d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier. En cette période, le délai à purger démarrera ou se poursuivra à la fin de l’état d’urgence.
Ce qui ne change pas avec le coronavirus
Même si le COVID-19 a entraîné des modifications, d’autres choses n’ont pas évolué. En voici quelques-unes ci-dessous.
- Un acquéreur dispose d’un délai de rétraction de 10 jours après la signature du compromis de vente. Les modifications vues plus haut ne concernent pas cet élément.
- La validité d’une offre d’achat reste inchangée par rapport à la situation antérieure à la crise sanitaire.
- Le délai de réflexion octroyé lorsque vous recevez une offre de prêt d’un l’établissement financier n’a également pas évolué. Il est toujours de 10 jours.
Si l’état sanitaire d’urgence ne concerne que certains points relatifs à la vente immobilière, d’autres situations sont concernées. Que vous ayez des questions à propos de la location, des copropriétés ou d’autres éléments, n’hésitez pas à nous contacter directement pour recevoir des réponses encore plus précises.
Nous restons disponibles pour vous pendant toute la durée du confinement. Et, nous mettons tout en œuvre pour assurer un service de qualité identique. N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir l’estimation immobilière gratuite de votre bien à Boulogne-Billancourt, à Neuilly-sur-Seine ou à Paris.
Salomon & Associés –