Être propriétaire ou futur propriétaire d’un bien immobilier est stressant, c’est le moins que l’on puisse dire. Les domaines à connaître, les tâches à accomplir, ou les obligations à respecter sont à la fois nombreux et complexes. Par exemple, lorsque vous êtes amené. e à faire intervenir des constructeurs, vous devez connaître au mieux leurs obligations pour faire valoir vos droits et vous protéger en cas de manquement. Saviez-vous par exemple que chaque constructeur (promoteur immobilier, architecte, artisans) vous doit 3 garanties différentes ? Salomon & Associés, votre agence immobilière à Paris 1, vous les présente.
La garantie de parfait achèvement
Valable un an à partir de la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement impose à votre prestataire de réparer tous les désordres constatés dans votre appartement ou votre maison. Si évidemment cette obligation ne couvre pas les dégâts causés par votre faute ou encore par l’usure normale, elles concernent une très grande majorité des éléments de l’ouvrage : canalisation, plomberie, menuiserie, etc. Pour signaler ces désordres, envoyez une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à votre cocontractant en indiquant les désordres constatés.
La garantie biennale
Comme son nom le laisse présager, la garantie biennale est valable deux ans après la réception des travaux. Avec cette garantie, le prestataire a l’obligation de réparer ou de remplacer les éléments d’équipements qui ne fonctionnent pas correctement. Cette garantie couvre donc tous les éléments suivants : ballon d’eau chaude, radiateur, volets… Comme pour la garantie de parfait achèvement, vous devez faire valoir vos droits en envoyant une LRAR à votre interlocuteur.
La garantie décennale
Vous l’avez déjà deviné, la garantie décennale est valable dix ans à compter de la livraison des travaux. Tous les constructeurs impliqués dans des travaux sur un immeuble neuf ou existant doivent garantir pendant 10 ans, la réparation des dégâts qui mettraient en péril la solidité de l’ouvrage ou d’éventuels désordres qui rendraient le bien impropre à sa destination. Si vous pensez qu’il y a un risque d’éffrondement, ou encore que vous voyez apparaître de grosses fissures, agissez sans plus tarder. S’il est possible pour les professionnels de souscrire une assurance biennale, ils ont l’obligation de souscrire une assurance garantie décennale. Cette assurance couvre les frais liés à la réparation des travaux.
Depuis janvier 2016, les professionnels doivent joindre une attestation à leurs devis et à leurs factures. Demandez toujours une attestation avant le début de vos travaux. Cela vous permettra de vous assurer de la protection, mais également du sérieux de votre prestataire. De votre côté, pour financer la réparation des dégâts avant la recherche de responsabilités vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrages. Un peu perdu.e ? Salomon & Associés vous accompagne dans vos projets de rénovation. Nous réalisons également gratuitement l’estimation de votre appartement à Boulogne-Billancourt, et l’estimation de votre appartement à Neuilly-Sur-Seine. N’hésitez pas à nous contacter pour vos projets immobiliers !
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