La vente d’un bien en viager signifie le transfert de sa propriété à un tiers, qui versera au vendeur (le débirentier)
une somme au comptant (le bouquet) ainsi qu’une rente viagère.
Le vendeur pourra opter pour :
Le viager libre : l’acquéreur pourra immédiatement disposer du bien acquis, en le louant ou en l’occupant.
Le viager occupé : le vendeur conserve le Droit d’Usage et d’Habitation pendant toute sa vie. L’acquéreur aura la jouissance du bien au décès du vendeur.
Cependant le vendeur (crédirentier) peut à tout moment renoncer à son droit d’usage et d’habitation et laisser la jouissance du bien à son débirentier. La rente sera alors revalorisée selon un pourcentage déterminé à l’avance.
POURQUOI VENDRE EN VIAGER ?
- Le Viager permet de se constituer un complément de revenus bénéficiant d’abattements fiscaux.
- Le viager permet d’alléger ses charges tout en restant chez soi dans le cadre d’un viager occupé.
- Le viager permet de protéger le conjoint survivant, la rente étant réversible dans son intégralité et gratuitement.
- Le bouquet qui est versé au comptant permettra au vendeur de disposer d’un capital qu’il pour utiliser librement.
POURQUOI ACHETER EN VIAGER ?
- Pour se constituer un patrimoine ou une retraite, dans un contexte de prix immobiliers élevés. Le viager est une solution qui permet à l’acquéreur d’acquérir un bien immobilier sans avoir recours à un prêt bancaire.
- Si le viager est occupé, l’achat en viager permettra à l’acquéreur de bénéficier d’un abattement sur la valeur du bien, qui servira de base au calcul du bouquet et de la rente.
- Si le viager est libre, l’acquéreur peut occuper lui même le bien ou le louer et percevoir des loyers.
LE CALCUL DE LA RENTE VIAGERE
Plusieurs paramètres interviennent dans le calcul de la rente viagère :
- La valeur du bien le jour de la vente en fonction des prix immobiliers en vigueur
- Le versement ou non d’un bouquet et de son montant
- L’âge du crédirentier et de son espérance de vie
- Un abattement en cas d’occupation par le crédirentier
La rente viagère est indexée annuellement sur l’indice des prix de l’INSEE des prix à la consommation.
LES GARANTIES DU VIAGER
Le paiement de la rente est garanti par :
- Le privilège du vendeur, qui permet de saisir le bien et de le vendre afin d’obtenir une somme suffisante pour assurer le paiement de la rente.
- Une clause résolutoire, qui permet au vendeur en cas de non paiement de la rente de reprendre son bien.
- Une hypothèque de premier rang prise par le notaire à la signature de l’acte authentique.
Ces garanties figurent dans l’acte notarié.
En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur peut céder son viager, sans modification des clauses initiales. Il restera néanmoins solidaire de son acquéreur pendant toute la durée du contrat.
En cas de décès de l’acquéreur (débirentier), ses héritiers, s’ils ont accepté la succession deviennent propriétaires et doivent assurer les arrérages de la rente. Le vendeur (débirentier) conserve ses garanties.
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