Société Civile Immobilière Société à forme civile ayant une activité immobilière.

Société civile de placement immobilier. Il s'agit de sociétés d'investissement collectif qui d'achetent et de gérent un patrimoine immobilier locatif grâce à l'émission de parts de SCPI dans le public.

Contrainte limitant les conditions d’utilisation d’un bien immobilier.

Il s'agit un contrat de bail qui est établi entre un locataire qui laisse la jouissance d'un bien qu'il loue à un tiers avec l'accord obligatoire du propriétaire.

Elle est définie par le code de la construction. Elle correspond à la surface de plancher : déduction faite de l'épaisseur des murs : des cloisons : des gaines : des ébrasements de portes et des fenêtres : des surfaces des marches et des cages d'escaliers : et des surfaces située sous un plafond inférieur à 1 : 80 m de hauteur.

Personne physique ou morale désignée par l’Assemblée Générale des copropriétaires. Il agit pour le compte des copropriétaires selon les termes du mandat qui lui est confié. Il fait respecter les dispositions du règlement de copropriété : il convoque l’Assemblée Générale et exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

Ensemble des copropriétaires d’un immeuble. C’est lui qui par l’intermédiaire du syndic : qui est en charge de l’administration et de la conservation de l’immeuble et de la défense des intérêts communs.