Pourcentage calculé sur le montant emprunté destiné à le rémunération de l'organisme prêteur.

Ce taux reste inchangé durant toute la durée du crédit.

Taux de base du crédit hors assurance et frais de dossier.

Le taux peut fluctuer en fonction de l'évolution de l'indice de référence.

Impôt local dû par tout occupant : propriétaire ou locataire : d’une habitation au 1° janvier de l’année.

voir impôt foncier.

Taxe due par le locataire : taxe ou redevance des ordures ménagères.

Le taux effectif global (TEG) est obligatoire dans l'offre de prêt. Le TEG prend en compte les intérêts financiers du prêt ainsi que tous les frais d'assurance : de garanties : commissions et autres rémunérations.

En cas de vente d’un bien immobilier : dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites ou dans certains cas sur injonction du maire : il sera procédé au diagnostic termites. Tous les immeubles sont concernés quel que soit leur date de construction et leur affectation (habitations : commerces : bureaux...). Décret n° 2006-1653:la durée de validité pour l’état du bâtiment relatif à la présence de termites est de moins de six mois.

Dans ce régime : chaque personne jouit de son bien pendant une période déterminée de l'année. Juridiquement : l'acquéreur d'un appartement en multipropriété ne devient pas propriétaire d'un logement mais porteur de parts d'une société civile immobilière dont il devient associé. Ces parts donnent à leur détenteur un droit de jouissance à vie sur un bien précis et pour une période convenue. (propriété à temps partagé ou Timeshare).

Tontine vient du banquier napolitain de Lorenzo Tonti. ll s'agit d'une clause juridique : dite aussi « clause d'accroissement » : insérée dans le contrat par lequel plusieurs personnes achètent un même bien : meuble ou immeuble : en commun. Elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants : après le décès de tous les autres co-acquéreurs.