Tous | A B C D E G H I L M N P Q R S T U V
Il y a 1 termes dans ce répertoire commençant par la lettre Q.
Quittance
Reçu attestant du paiement du loyer par le locataire et remis par le bailleur qui le reconnaît. Le bailleur délivre une quittance à la demande du locataire. Quitus : Approbation de la gestion du syndic. En donnant son quitus au syndic : l'assemblée générale atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission.